Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Artelioz, dont le siège est situé à Armentières, et tout client particulier ou professionnel dans le cadre de la vente et de la pose de stores et rideaux sur mesure.

Prestations

Artelioz propose une offre clé en main comprenant le conseil, la prise de mesures, la commande, la livraison et l’installation de stores et rideaux sur mesure. Chaque commande fait l’objet d’un devis détaillé, signé par le client pour validation.

Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis par le client, accompagnée du paiement de l’acompte prévu (voir article 5).

Produits sur mesure

Les produits proposés par Artelioz étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation ni retour, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Conditions de paiement

Le règlement s’effectue en trois étapes :

50 % à la commande, à titre d’acompte et de validation de la commande.

50 % avant la livraison, lorsqu’Artelioz a réceptionné vos commandes.

Toute commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif de l’acompte. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Délais

Les délais de livraison et d’installation sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnité, ni à l’annulation de la commande, sauf accord exprès entre les parties.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d’Artelioz jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Garanties

Les produits sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification non autorisée.

Droit à l’image et communication

Sauf opposition écrite de la part du client formulée au moment de la signature du devis, Artelioz se réserve le droit de photographier les réalisations (stores et rideaux installés) à des fins de communication. Ces images pourront être utilisées sur le site internet, les réseaux sociaux et tout support de communication de l’entreprise, dans le respect de la vie privée (aucune donnée personnelle ni image de personnes ne sera publiée sans autorisation explicite).

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Artelioz et ses clients. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.